Mentions légales
Conformément aux dispositions prévues par le SPF Economie, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.catherinemoerenhout.com les informations suivantes :
1. Mentions légales de l’activité
Catherine Moerenhout est une activité de la coopérative
Productions Associées asbl
Activité 28651
Coenraetsstraat 72
1060 Bruxelles
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Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Catherine Moerenhout
Adresse mail du propriétaire : catherine@catherinemoerenhout.com
Le Créateur du site est : Catherine Moerenhout
Le Responsable de la publication est : Catherine Moerenhout
Contacter le responsable de la publication : catherine@catherinemoerenhout.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Catherine Moerenhout
Contacter le Webmaster : catherine@catherinemoerenhout.com
L’hebergeur du site est : Planet Hoster
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.catherinemoerenhout.com.
Le site www.catherinemoerenhout.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.catherinemoerenhout.com. Le site www.catherinemoerenhout.com est mis à jour régulièrement par nom Catherine Moerenhout.
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3. Accessibilité :
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
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- Message (question ou demande d’offre et disponibilités)
- Finalités
Le traitement de vos données à caractère personnel est réalisé pour et dans la mesure strictement nécessaire à la réalisation des finalités suivantes :
- envoyer newsletter, bonus et offres de services
- répondre à votre question/demande d’offre d’accompagnements ;
- gérer votre adhésion à notre d’accompagnements ;
- nous permettre de nous conformer à nos obligations fiscales et comptables
- Fondements juridiques
- La base juridique de la finalité 2a) et 2b) est votre consentement
- La base juridique des finalités sous 2b) est le contrat de formation noué entre vous et Catherine Moerenhout (Productions associées asbl).
- La base juridique de la finalité 2c) est l’obligation pour Catherine Moerenhout de se conformer à ses obligations contenues dans la législation fiscale et la législation comptable.
- Durée de conservation
- Pour les finalités 2a), vos données sont conservées pendant toute la durée de publication de newsletter, au plus tard jusqu’au retrait de votre consentement.
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- Modalités de stockage et destinataires
Toutes les données que vous transmettez à Catherine Moerenhout sont stockées sur la plateforme d’hébergement Planet Hoster et iCloud grâce aux abonnements payés par Catherine Moerenhout à ses services.
Elles ne sont jamais transmises à aucun tiers.
- Transfert hors UE
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- Vos droits
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- Droit d’opposition
Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce que vos données soient traitées pour la finalité 2a). Dans ce cas, il vous suffit de cocher la case prévue à cet effet dans les sollicitations qui vous sont envoyées, d’adresser une lettre ou un courriel à Catherine Moerenhout (catherine@catherinemoerenhout.com).
